La Suisse envisage de renforcer sa surveillance sur les centrales nucléaires

Publié le 2015-05-08 à 18:42 | french.xinhuanet.com

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GENEVE, 8 mai (Xinhua) -- Le gouvernement suisse a mis en consultation une modification d'ordonnance visant à renforcer la surveillance de la Confédération sur les centrales nucléaires, a rapporté vendredi la presse locale.

Cette décision a été prise vu que les exploitants ont une influence considérable sur les fonds de désaffectation des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs, grâce à la présence de leurs délégués dans l'instance principale, selon la même source.

Cette révision, qui devrait entrer en vigueur en 2016, répond aux critiques émises fin 2014 par le Contrôle fédéral des finances (CDF) et vise à mieux contrôler le financement de la gestion des déchets nucléaires pour que la Confédération n'encoure trop de risques financiers.

Si les exploitants ne parviennent pas à remplir leurs obligations, la loi fédérale sur l'énergie nucléaire stipule que c'est à la Confédération de mettre la main à la poche.

La révision de l'ordonnance a adapté et redéfini l'établissement des études de coûts par les exploitants. Le Département fédéral de l'énergie (DETEC) a en outre la possibilité de modifier les rendements des placements, le taux de renchérissement et le supplément de sécurité.

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