France : un projet de loi sur le renseignement controversé est adopté par l'Assemblée nationale (SYNTHESE)

Publié le 2015-05-06 à 07:18 | french.xinhuanet.com

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PARIS, 5 mai (Xinhua) -- L'Assemblée nationale française a voté ce mardi le projet de loi sur le renseignement malgré la vague de contestation qu'il a suscitée au sein de l'opinion.

Ce projet de loi, majoritairement adopté par les députés, permettra selon les autorités - s' il passe au Sénat (dernière étape) - aux services de renseignement d'agir légalement dans le cadre de leur travail.

"La France est l'une des dernières démocraties occidentales à ne pas disposer d'un cadre légal, cohérent et complet pour les activités de ces services de renseignement", a indiqué le Premier ministre Manuel Valls lors de la présentation de ce projet, le 19 mars dernier.

L'un des objectifs de ce projet de loi est la lutte contre le terrorisme : "En France, 1900 individus sont aujourd'hui recensés dans les filières terroristes et djihadistes dont 1450 pour la Syrie et l'Irak. 770 individus sont effectivement allés sur place, 420 y sont toujours, 89 y ont été tués, soit plus d'un sur dix. En 15 mois, le nombre de départ a été multiplié par 2,5. A cela, il faut ajouter environ 1200 profils menaçants qui propagent sur Internet des messages ou des vidéos de haine et de soutien au terrorisme. Et donc, l'intensité de la menace terroriste a souligné l'importance et l'urgence de cette réponse", a expliqué le chef du gouvernement français.

Malgré ces statistiques, le projet de loi sur le renseignement n'a pas convaincu tout le monde. Certains hommes politiques, organisations des droits de l'homme, syndicats, mouvements ou associations ont rejeté ce projet de loi et appelé à la mobilisation, la veille de son vote à l'Assemblée nationale, ayant pour mot d'ordre : "Non à la surveillance généralisée ou Non à la surveillance de masse."

D'après les opposants au projet de loi sur le renseignement, il s'agit sans aucun doute, d'une loi qui porte atteinte à la liberté individuelle et collective.

Son adoption permettra aux "autorités françaises de poser des dispositifs d'écoute chez les gens, dans leur voiture ou sur leur ligne téléphonique sans l'accord d'un juge. Même s'il n'existe aucune raison de soupçonner qu'ils aient fait quelque chose de mal", a expliqué Geneviève Garrigos, présidente d'Amnesty International France, initiatrice de la campagne "Stop à la surveillance de masse"

Dans un communiqué, une vingtaine de syndicats et d'associations qui ont manifesté contre ce projet de loi, indiquent qu'il expose les citoyens à la surveillance des services de renseignement. Ces derniers pourront désormais, "collecter et généraliser des données sur Internet, traitées par les algorithmes et surveiller sans aucun contrôle des communications qui passent par l'étranger", note le communiqué.

Autre manquement noté par le syndicat de la magistrature, l'absence de contrôle indépendant concernant les surveillances.

" C'est toujours le Premier ministre qui a la main sur ces opérations là et, il n' y a pas de contrôle indépendant par une juridiction composée de juges qui pourrait dire oui ou non, telle mesure ou telle technique de surveillance peut être mise en œuvre", a déclaré sur la chaîne LCI, Laurence Blisson, secrétaire du syndicat de la magistrature.

Les partis politiques comme le Parti communiste français, le Front de gauche, Ecologie-les verts ont également manifesté contre le projet de loi sur le renseignement.

En réaction à ses critiques qui ont débuté au lendemain de la présentation dudit projet de loi, le président français François Hollande a annoncé le 19 avril sur le plateau du Supplément de Canal+, qu'il allait saisir, au terme des discussions parlementaires, le Conseil constitutionnel pour se rassurer de la conformité du texte à la Constitution.

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