STRASBOURG, 23 avril (Xinhua) -- L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a demandé, dans une résolution adoptée jeudi, aux Etats membres du Conseil de l'Europe de "respecter scrupuleusement" les limites imposées aux exécutions ciblées par le droit international lors de frappes effectuées à l'aide de drones.

La résolution appelle les Etats membres à définir des procédures claires pour l'autorisation de telles frappes et à prévoir notamment une "surveillance constante exercée par une juridiction de haut niveau", ainsi qu'une évaluation après les frappes réalisée par une instance indépendante.

Selon les parlementaires, les Etats membres devraient également publier les critères et les procédures utilisés pour cibler les personnes et les conclusions des enquêtes menées sur les décès causés par l'utilisation de drones, ainsi que s'abstenir d'avoir recours à des procédures automatiques "robotisées" visant à cibler des personnes sur la base de modes de communication ou d'autres données collectées par des techniques de surveillance massive.

Ils ont invité le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe à ouvrir une procédure au titre de l'article 52 de la Convention européenne des droits de l'homme pour demander aux Etats parties d'expliquer "de quelle manière ils veillent au respect des dispositions de la Convention relatives au droit à la vie", s'agissant de leurs propres programmes d'utilisation de drones comme armes et de leur coopération avec les programmes américains à travers la fourniture d'informations et la mise en œuvre d'exécutions ciblées à l'aide de drones.

L'Assemblée a invité également les gouvernements du Conseil de l'Europe à entreprendre une étude approfondie sur la légalité de l'utilisation des drones de combat à des fins d'exécutions ciblées et à élaborer des lignes directrices qui soient conformes au droit international humanitaire et des droits de l'homme, notamment la Convention européenne des droits de l'homme.

Cette résolution a été adoptée au même jour où les autorités américaines ont reconnu qu'une frappe à l'aide de drones effectuée en janvier dernier avait fait deux morts, un otage américain et un autre italien, lors qu'une attaque contre la base d'Al-Qaïda aux frontières du Pakistan et de l'Afghanistan.

En tant que pays observateur du Conseil de l'Europe, les Etats-Unis sont considérés comme pays concerné par la résolution.