Le Conseil de l'Europe appelle à renoncer aux opérations de surveillance massive

Publié le 2015-04-22 à 08:27 | french.xinhuanet.com

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STRASBOURG, 21 avril (Xinhua) -- L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a approuvé mardi un projet de résolution sur les opérations de surveillance massive, indiquant que ces opérations révélées par le donneur d' alerte américain Edward Snowden "mettent en danger les droits de l'homme fondamentaux" et détournent des ressources qui permettraient de prévenir les attentats terroristes.

"Les opérations de surveillance massive ne semblent pas avoir contribué à prévenir les attentats terroristes, contrairement à ce qu'affirmaient autrefois les hauts responsables des services de renseignement", affirme la résolution adoptée avec 132 voix pour, 4 voix contre et 9 abstentions, lors de la session de printemps de l'APCE.

"Au contraire, des ressources qui pourraient servir à prévenir des attaques sont redirigées vers la surveillance massive, laissant des personnes potentiellement dangereuses libres d'agir", poursuit le texte.

La résolution appelle également à ce que la collecte et l' analyse de données à caractère personnel sans le consentement de l' intéressé ait lieu uniquement à la suite "d'une décision de justice rendue sur la base de motifs raisonnables de soupçon", à un meilleur contrôle judiciaire et parlementaire des services de renseignement, à l'adoption d'un "code du renseignement" et à accorder "une protection crédible et efficace" aux donneurs d' alerte qui révèlent les activités de surveillance illégales.

"Le traitement sans ménagement réservé au donneur d'alerte Edward Snowden ne contribue pas à rétablir la confiance mutuelle et la confiance des citoyens", a déclaré l'Assemblée.

Elle a encouragé enfin les Parlements à ouvrir des enquêtes sur l'affaire de la NSA (National Security Agency des Etats-Unis) similaires à celle menée par le Bundestag allemand.

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