PARIS, 14 avril (Xinhua) -- Le ministre français des Affaires étrangères Laurent Fabius a signé avec son homologue suisse, Didier Burkhalter, une déclaration sur l'aéroport de Bâle-Mulhouse, pôle économique et employeur majeurs de la région tri-nationale franco-germano-suisse.

Selon un communiqué publié mardi par le ministère français des Affaires étrangères, cet accord, conclu après plus de cinq années de négociations, définit le cadre juridique qui sera appliqué à l' aéroport et aux entreprises du secteur douanier suisse .

Il fixe les modalités d'application de l'impôt français sur les bénéfices, dans le cadre d'un régime simple et favorable, prévoit, sous réserve de l'accord du Conseil de l'Union européenne, l' application de la TVA suisse, et met en place un mécanisme pour compenser les coûts engagés par la France au titre du transport aérien, selon le communiqué officiel du Quai d'Orsay.

Avec cet accord d'étape, est enfin mis en place un régime juridique pérenne qui assure l'avenir de cet aéroport et le développement de l'emploi, a indiqué le communiqué.

Les discussions vont se poursuivre sur la question des taxes locales, en vue d'une conclusion au plus tard le 1er octobre 2015, a précisé le communiqué.

Installé entièrement sur le territoire français, l'EuroAirport de Mulhouse-Bâle bénéficie depuis sa création en 1949 d'un statut binational unique au monde, devenu depuis peu une source de malentendus récurrents et de longues négociations entre la France et la Suisse, selon Le Figaro.

Le président français François Hollande est attendu le 15 avril en Suisse pour une visite d'Etat de deux jours, selon l'agenda de François Hollande publié par l'Elysée.