STRASBOURG, 18 mars (Xinhua) -- La Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a appelé mercredi les Etats-Unis à autoriser le donneur d'alerte Edward Snowden à rentrer sans craindre l'engagement de poursuites pénales.

Un projet de résolution rédigé par le délégué néerlandais Pieter Omtzigt et adopté ce jour par la commission, remarque que M. Snowden "demeure sous la menace de poursuites pénales très lourdes" pour ses divulgation des techniques de surveillance massive utilisées par l'Agence de sécurité nationale des Etats-Unis depuis 2007.

Les divulgations de M. Snowden ont mené à des révélations quant à la manière dont des agences nationales d'espionnage dans le monde entier ont utilisé des méthodes avancées pour espionner les individus, les entreprises et les leaders politiques, et ont également engendré des tensions diplomatiques entre les Etats-Unis et beaucoup de ses alliés.

L' appel pour le retour en sécurité de M. Snowden a pour contexte une exhortation générale à améliorer la protection des donneurs d'alerte dans les états membres et observateurs du Conseil de l'Europe.

Le projet de résolution appelle en particulier à la protection de ceux qui travaillent dans le secteur de la sécurité nationale, en demandant à ce que les membres adoptent une législation pour protéger les employés dans ce domaine.

Les états membres sont aussi encouragés à octroyer l'asile aux donneurs d'alerte qui sont menacés de mesures de rétorsion dans leur pays d'origine, mais qui seraient protégés sous les principes actuels de l'APCE.

M. Omtzigt a écrit : "je préconiserais en conséquence vivement que l' un des États européens... octroie à M. Snowden l' asile", dans le cas où il ne pourrait pas rentrer aux Etats-Unis.

Le projet de résolution sera débattu en vue d'une adoption par l'assemblée générale de l'APCE lors de la session estivale de 2015.