PARIS, 23 janvier (Xinhua) -- Le Conseil constitutionnel français a validé vendredi la déchéance de nationalité française décidée l'année dernière par décret à l'encontre d'un Franco- Marocain condamné en 2013 pour terrorisme, a-t-on appris vendredi d'un communiqué du Conseil constitutionnel.

"Par la décision n° 2014-439 QPC du 23 janvier 2015, le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions contestées" du Code civil qui ont permis en mai 2014 de prononcer par décret la déchéance de la nationalité française pour Ahmed Sahnouni, 44 ans.

Ce Marocain né à Casablanca en 1970 avait acquis la nationalité française en février 2003 avant d'être condamné en mars 2013 à Paris à sept ans de prison pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste".

Le 28 mai dernier, il s'est vu retirer la nationalité française via un décret signé par le Premier ministre, Manuel Valls et le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve.

Son avocat, Me Nurettin Meseci, avait alors déposé une question prioritaire de constitutionnalité contestant deux dispositions de l'article 25 du code civil qui prévoit qu'un "individu ayant acquis la nationalité française peut" en être déchu par décret, notamment s'il a été condamné pour "un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme", rapporte le journal Les Echos.

Dans sa décision rendue vendredi, le Conseil constitutionnel a "relevé que les personnes ayant acquis la nationalité française et celles auxquelles la nationalité française a été attribuée à leur naissance sont dans la même situation, mais que la différence de traitement instituée dans un but de lutte contre le terrorisme ne viole pas le principe d'égalité".

Par ailleurs, les Sages ont "jugé conformes à la Constitution la prise en compte des actes commis antérieurement à l'acquisition de la nationalité française et l'extension des délais opéré en 2006. Il a notamment relevé que le délai de quinze ans entre l'acquisition de la nationalité française et les faits reprochés ne concerne que des faits d'une gravité toute particulière".

"Pour pouvoir être déchu de sa nationalité française, il faut impérativement disposer d'une autre nationalité – ce qui est le cas de M. Sahnouni –, car la France, liée par plusieurs conventions internationales, ne peut pas créer des apatrides", rappelle de son côté le journal Le Figaro.

Déchu de sa nationalité, Ahmed Sahnouni, devrait logiquement être expulsé vers le Maroc, où il risque, selon son avocat, d'être condamné à vingt ans de prison pour les mêmes faits qui lui avaient été reprochés en France.

La décision du Conseil constitutionnel intervient deux semaines après les attentats de Paris, qui ont coûté la vie à 17 personnes, à un moment donc où "la problématique de cette mesure est revenue au premier plan", souligne Les Echos.

Le Premier ministre français Manuel Valls a d'ailleurs annoncé mercredi "une réflexion transpartisane sur la réactivation de la peine d'indignité nationale" pour le cas des djihadistes français.

Le même jour, l'ancien président français Nicolas Sarkozy s' était prononcé sur France 2 en faveur de la déchéance de la nationalité française pour les djihadistes binationaux.